Cycle d’actualité en Droit social 2024 – Journée 2

1. Actualité législative et réglementaire

• Don de jours de repos et de congés : loi sur l’engagement bénévole 

• Transposition de la directive européenne sur la durabilité (CSRD)

• Discriminations : proposition de loi sur la non-discrimination capillaire  

• Santé et sécurité : 

- risque chimique et limite d’exposition professionnelle

- Revalorisation des rentes ATMP et des indemnités en capital

• Autres mesures :

- Contenu de l’invitation à négocier le PAP : parution d’un décret 

- Négociation sur le partage de la valeur : rappel des délais 

- Aide unique à l’embauche d’apprentis

- Projet de loi de simplification : bulletin de paie ?

Ce programme pourra être adapté en fonction des dernières actualités.

2. Thème expert       

• La maladie et les congés payés : que change la loi du 22 avril 2024 ? Acquisition des CP, indemnité de CP, informations du salarié à son retour, report et prise des CP, illustrations, rétroactivité, forclusion, prescription, cas pratiques

3. Actualité jurisprudentielle

• Exécution du contrat de travail : propos xénophobes et messagerie professionnelle, procédure disciplinaire, faits relevant de la vie privée et sanction

• Rupture du contrat de travail : critique méthodes gestion employeur, résiliation judiciaire post AT, prise d’acte et AGS, licenciement verbal, procédure rupture conventionnelle, auteur demande d’autorisation de licenciement, critères d’ordre de licenciement économique, PSE et recherches de reclassement 

• Durée du travail : repos compensateur et contingent d’heures sup 

• Rémunération : cantine et télétravail

• Négociation collective : nature et périmètre d’un accord d’UES, périmètre des NAO

• Représentants du personnel : œuvres sociales et culturelles du CSE et condition d’ancienneté

• Santé et sécurité : inaptitude et handicap, inaptitude et refus de reclassement, accident de trajet, agression sur le lieu de travail